1. Conclusion du contrat 
Nos livraisons s’effectuent exclusivement selon les conditions suivantes. Nous déclinons expressément toute clause contraire dans les conditions générales d’achat de l’acheteur. Celles-ci ne nous engagent en aucune manière, même si elles n’ont pas été contestées expressément lors de la conclusion d’un contrat. Nos conditions générales de vente et de livraison s’appliquent au plus tard lors de la livraison de la marchandise. Les conclusions de marché et les conventions – en particulier lorsque celles-ci modifient ces conditions – ne nous obligent qu’en cas d’acceptation ferme par écrit (y compris e-mail, fax, etc.). 

2. Prix 
Nous nous réservons le droit d’adapter nos prix, par exemple lors de changement de tarifs du prématériel et/ou du produit fini par nos usines fournisseuses, respectivement lors de fluctuations des cours de change, d’introduction ou de hausses des taxes ou autres impôts publics jusqu’au jour de la livraison. 

3. Conditions de paiement Nos factures sont payables à 30 jours net, sauf convention spéciale. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts pour les règlements postérieurs aux échéances convenues. Les bulletins de versement pré-imprimés, joints à la facture, sont à utiliser impérativement pour le paiement. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas incluse dans nos prix. Supplément par certificat de conformité 2.2 selon la norme EN 10204: CHF 20 par certificat de réception 3.1 selon la norme EN 10204: CHF 35. Suppléments pour coupes fixes et en biais sur demande; pour les longueurs fixes, la chute est facturée. Des frais de dossier de min. CHF 10 sont facturés. 

4. Transport / Suppléments 
Les livraisons sont effectuées par nos propres camions ou par une entreprise de transport externe, directement à l’adresse du réceptionnaire ou sur le chantier. Pour toutes les livraisons, y compris les transports spéciaux et le déchargement par grue, une participation aux frais de transport est facturée. 
Pour la poste, le service de colis et l'emballage, nous facturons les frais réels encourus. Un supplément correspondant sera facturé pour les livraisons dans les délais. Une majoration sera également effectuée pour chaque position de livraison. Le matériel voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur. 
L’acheteur a l’obligation de viser la réception de la livraison. Si l’acheteur ne valide pas la réception de la marchandise, celle-ci est considérée reçue comme indiqué sur notre bulletin de livraison et selon nos conditions.  

5. Transfert du risque 
Le risque relatif au chargement de la marchandise sur le moyen de transport est transféré à l’acheteur. En cas d’envoi postal, le risque relatif à la remise de la marchandise au fournisseur du service de livraison est transféré à l’acheteur. 

6. Délais de livraison 
Tous les cas de force majeure, tels que grèves dans les usines ou pannes dans l’exploitation, nous dégagent de notre responsabilité en ce qui concerne les délais convenus. Toute prétention à un dédommagement ainsi que la résiliation du contrat pour non-respect des délais sont exclues. Nos délais 
de livraison sont approximatifs et ne nous lient pas.

7. Défaut et garantie 
Tous les défauts doivent nous être notifiés par écrit par l’acheteur dans les huit jours dès réception de la marchandise. Les défauts qui, malgré un contrôle minutieux, n’ont pas pu être constatés dans le délai imparti, éventuellement lors de l’ouvrage (à cesser instantanément), sont à nous communiquer par écrit 
immédiatement après leur découverte, mais au plus tard dans les trois mois après réception de la marchandise. Aucune garantie n’est donnée concernant l’utilisation de la marchandise et/ou pour un quelconque traitement de surface. Nous refusons formellement de consentir à n’importe quelle autre indem
nité, par exemple dommages et intérêts, annulation de contrat ou remise.

8. Responsabilité 
Sous réserve d’autres dispositions contractuelles ou figurant dans les présentes CGV, Kindlimann AG décline toute responsabilité dans la mesure autorisée par la loi. Cette exclusion de responsabilité s’applique également aux employés, aux organes et aux auxiliaires de Kindlimann AG.    
 
9. Retour 
Les livraisons de retour, sans accord préalable, ne pourront pas être acceptées. Les retours sont crédités dans les trois mois avec une déduction de 30 % de la valeur de la marchandise, mais au minimum de CHF 50 pour frais administratifs. Le matériel façonné, sale ou défectueux n'est pas repris. Les emballages, les majorations par position et les frais de coupe ne sont pas crédités.

10. Données et protection des données 
L’acheteur autorise le stockage et le traitement de ses données dans le cadre de la gestion du contrat par Kindlimann AG et, le cas échéant, par des tiers en Suisse ou à l’étranger. Kindlimann AG garantit à l’acheteur que ses données seront en tout temps traitées conformément aux dispositions légales appli
cables en matière de protection et de sécurité des données. 

11. Tribunal compétent et droit applicable 
Le lieu de juridiction est le tribunal de Münchwilen/TG. Le droit suisse fait foi avec exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. 

12. Clause de sauvegarde 
Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient caduques, inefficaces ou irréalisables, la validité, l’efficacité et le caractère réalisable des autres dispositions des présentes CGV n’en seraient pour autant pas affectés. Les parties s’engagent à remplacer dans ce cas la partie caduque, inefficace ou irréalisable des présentes CGV par une clause valable, efficace et réalisable aussi proche que possible de l’intention initiale des parties.